LE CADRE LEGAL / REGLEMENTAIRE DES SAP ET LES BONNES PRATIQUES ANESM

 

 

 

Public

Directeurs, responsables de services SAD/SSIAD, responsables qualité fédéraux, conseillers techniques

 

Objectifs

  • Appréhender le cadre et les limites d’intervention des Services d’Aide à domicile
  • Décliner les exigences légales et règlementaires dans les pratiques quotidiennes
  • Comprendre les passerelles entre les exigences de l’agrément, celles de la loi 2002-2 et le code de la consommation
  • S'approprier les recommandations de Bonnes Pratiques de l'ANESM pour pouvoir intégrer leur contenu dans les pratiques d'un service d’aide à domicile (SAD, SSIAD).

 

Contenu

  • Cadre et limites d’intervention des Services à domicile
    - Régime de la déclaration
    - Régime de l’agrément
    - Régime de l’autorisation
    - Articulation et limites des différents régimes
  • Déclinaison concrète des exigences (agrément, loi 2002 code de la consommation) pour chaque processus de travail
    - Accueil
    - Analyse de la demande, évaluation des besoins
    - Offre de service
    - Préparation de l’intervention
    - Réalisation du service
    - Prévention de la maltraitance
    - Pilotage de la structure
  • Articulation de toutes les exigences
    - Les principaux outils : livret d’accueil, contrat de prestation, Dipec (document individuel de prise en charge), documents d’évaluation des besoins, procédure de signalement, projet de service…
  • Rôle et mission de l'ANESM
  • Présentation des points clefs de chaque recommandation
    - Élaboration, rédaction, et animation du projet d'établissement ou de service
    - La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre
    - Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
    - Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance
    - Les attentes de la personne et le projet personnalisé

 

méthodeS pédagogiqueS

Apports théoriques et méthodologiques
Partage d’expérience et exercices pratiques

 

ModalitéS pratiques

Durée: 3 jours

Lieu: Paris

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