LES BASES DU DROIT DU TRAVAIL

Public

Personnel administratif chargé de la gestion du personnel

 

Objectifs

•  Avoir une vision globale du droit du travail
•  Savoir rechercher une information juridique et l’utiliser
•  Définir les règles essentielles liées au contrat de travail
•  Appliquer et sécuriser les modes de rupture de contrat

 

Contenu

• Se repérer dans les sources du droit du travail

- Comprendre la hiérarchie des normes : la loi, les décrets et règlements
- Le Code du travail
- Les conventions collectives et les accords d'entreprise
- Le règlement intérieur de l’Association et les usages

• Les interlocuteurs de l’Association 

- L’inspecteur du travail

- Le médecin du travail

- L’URSSAF

• L’embauche : les formalités administratives

- DPAE,
- Vérification du titre de travail des salariés étrangers
- Le registre du personnel

• Choisir le contrat de travail approprié (CDI, CDD, les cas de recours et recours interdits)
• Les mentions impératives à faire figurer au contrat de travail suivant le type de contrat (durée du travaail, temps de travail effectif…)
• Le suivi du dossier du salarié 

- Visites médicales
- Arrêt de travail
- Congés payés

• Gestion des relations contractuelles avec le salarié

- Modification ou changement des conditions de travail : conditions et procédure
- Les règles de la durée du temps de travail

- Droit disciplinaire : échelle des sanctions, et procédure.

• Rupture du contrat de travail 

- Rupture à l’initiative du salarié

- Rupture à l’initiative de l’employeur

- Distinction rupture pour motif personnel et motif non inhérent à la personne du salarié

- Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle…

• Droit collectif : cerner le rôle des instances

- Les organisations syndicales

- Le CSE

 

méthodeS pédagogiqueS

Alternance d’apports théoriques et méthodologiques.

Echanges et mutualisation

 Analyse des problématiques juridiques

Remise d’un support pédagogique

 

MODALITÉS pratiques 

Session INTRA

Formateur : Expert en droit du travail

Durée :   2 jours (14 heure)

Prix : 1550 € HT /jour (+ frais annexes du formateur)

En cas de situation de handicap d'un participant, adaptation possible du parcours (voir avec le référent handicap)