LES BASES DU DROIT DU TRAVAIL MODULE 1 : PRINCIPES généraux, PRESTATAIRES, MANDATAIRES

 

Public

Personnel d’encadrement et direction

 

Objectifs

  • Gérer les salariés travaillant à la fois en service prestataire et mandataire
  • Éviter la requalification, comme employeur, de l’association en lieu et place du particulier – employeur
  • Résoudre la problématique du passage de prestataire en mandataire ou inversement

 

Contenu

  • Les conventions collectives applicables. Comparaisons
  • Les particularités du statut d’employé de maison :
  • Durée du travail
  • Licenciement
  • Le décès de l’employeur
  • Le cumul d’emploi en prestataire et en mandataire d’un même salarié
  • Les transferts d’un statut à l’autre. Procédure
  • Les risques de requalification comme employeur de l’association en lieu et place du particulier – employeur
  • Les critères de la jurisprudence
  • La couverture possible de certains risques

 

méthodeS pédagogiqueS

Apports théoriques, échanges entre les participants, retour d’expérience, modèle de documents, remise d’un support pédagogique

 

ModalitéS pratiques

Session INTRA

Durée :     1 jour (7 heures)

Prix :        1 510 € / jour TTC + frais annexes du formateur

Accessibilité : possibilité d’adaptation du parcours pour les personnes en situation de handicap

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