Public
Personnel d’encadrement et direction
Â
Objectifs
- Gérer les salariés travaillant à la fois en service prestataire et mandataire
- Éviter la requalification, comme employeur, de l’association en lieu et place du particulier – employeur
- Résoudre la problématique du passage de prestataire en mandataire ou inversement
Â
Contenu
- Les conventions collectives applicables. Comparaisons
- Les particularités du statut d’employé de maison :
- Durée du travail
- Licenciement
- Le décès de l’employeur
- Le cumul d’emploi en prestataire et en mandataire d’un même salarié
- Les transferts d’un statut à l’autre. Procédure
- Les risques de requalification comme employeur de l’association en lieu et place du particulier – employeur
- Les critères de la jurisprudence
- La couverture possible de certains risques
Â
méthodeS pédagogiqueS
Apports théoriques, échanges entre les participants, retour d’expérience, modèle de documents, remise d’un support pédagogique
Â
ModalitéS pratiques
Session INTRA
Durée :    1 jour (7 heures)
Prix :       1 510 € / jour TTC + frais annexes du formateur
Accessibilité : possibilité d’adaptation du parcours pour les personnes en situation de handicap