LES BASES DU DROIT DU TRAVAIL MODULE 1 : PRINCIPES généraux, PRESTATAIRES, MANDATAIRES

Public

Personnel d’encadrement et direction

 

Objectifs

• Gérer les salariés travaillant à la fois en service prestataire et mandataire
• Éviter la requalification, comme employeur, de l’association en lieu et place du particulier – employeur
• Résoudre la problématique du passage de prestataire en mandataire ou inversement

 

Contenu

• Les conventions collectives applicables. Comparaisons
• Les particularités du statut d’employé de maison :

• Durée du travail
• Licenciement
• Le décès de l’employeur

• Le cumul d’emploi en prestataire et en mandataire d’un même salarié
• Les transferts d’un statut à l’autre. Procédure
• Les risques de requalification comme employeur de l’association en lieu et place du particulier – employeur
• Les critères de la jurisprudence
• La couverture possible de certains risques

 

méthodeS pédagogiqueS

Apports théoriques, échanges entre les participants, retour d’expérience, modèle de documents, remise d’un support pédagogique

 

ModalitéS pratiques

Session INTRA

Durée :     1 jour (7 heures)

Prix :        1 510 € / jour TTC + frais annexes du formateur

Accessibilité : possibilité d’adaptation du parcours pour les personnes en situation de handicap