MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL : Mise en place du dispositif

Public

Direction, personnel en charge de la gestion du personnel d’intervention.

 

Objectifs

• Établir et gérer au quotidien un contrat de travail modulé à temps plein ou à temps partiel
• Maîtriser les coûts de la modulation des contrats de travail au sein d’une association.

 

Contenu

• L’accord de branche de 2006: la sécurisation de l’accord en dehors de la CCB
• La modulation des temps plein et des temps partiels : principes et fonctionnement
• Base d’établissement d’un contrat de travail modulé, l’accord nécessaire du salarié (avenant au contrat)
• Les incidences sur la rémunération
• La gestion des absences (congés payés, maladie …)
• La gestion du temps de travail (heures effectuées, heures de dépassements, heures supplémentaires, la régularisation annuelle)
• L’avenant au contrat : principe d’interdiction en cours d’année et d’obligation en fin d’année
• Les tableaux de bord de contrôle et de suivi des contrats
• L’incidence des exonérations de charges sociales sur le calcul du coût du contrat

 

méthodeS pédagogiqueS

Apports théoriques.
Échanges entre les participants.
Exercices pratiques (réalisation d’un contrat type…)

 

ModalitéS pratiques

Session INTRA

Durée : 2 jours (14 heures)

Prix : 1 510 € / jour + frais annexes formateur