OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS RELATIVES A LA PUBLICITE

De nombreuses associations font de la publicité sans savoir que celle-ci est règlementée en particulier dans le secteur associatif. Cette formation propose de réfléchir sur ce qu’est la publicité et sur les conséquences mêmes que sa mise en œuvre peut entrainer dans le secteur.

 

Public

Ambassadeurs de la communication, directeurs, responsables de services chargés de la communication, conseillers techniques.

 

Objectifs

  •  Intégrer les règles juridiques de la publicité
  • Comprendre les conséquences fiscales de faire de la publicité pour une association

 

Contenu

  • Définition de la publicité
  • Règles juridiques pour chaque forme de publicité : messages radiophoniques, voie postale, presse écrite …
  • Obligations concernant toutes les publicités
  • Faire de la publicité pour une association : conséquence fiscale
  • La doctrine fiscale : La notion de gestion désintéressée
  • Appréciation de la concurrence
  • La publicité dans les 4P

 

méthodeS pédagogiqueS

Apports théoriques.

Études de cas.

 

ModalitéS pratiques

Durée : 1 jour (7 heures)

Lieu : Paris

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