PRESTATAIRE / MANDATAIRE MODULE 1 : PRINCIPES GENERAUX

 

 

 

Public

Directeurs, responsables de service, conseillers techniques, accompagnants de proximité et personnel administratif chargé de la gestion du personnel d’intervention

 

Objectifs

  •  Gérer les salariés travaillant à la fois en service prestataire et mandataire
  • Éviter la requalification, comme employeur, de l’association en lieu et place du particulier - employeur
  • Résoudre la problématique du passage de prestataire en mandataire

 

Contenu

  • Les conventions collectives applicables. Comparaisons
  • Les particularités du statut d’employé de maison

- Durée du travail
- Licenciement
- Le décès de l’employeur

  • Le cumul d’emploi en prestataire et en mandataire d’un même salarié
  • Les transferts d’un statut à l’autre. Procédure
  • Les risques de requalification de l’association, comme employeur, en lieu et place du particulier – employeur
  • Les critères de la jurisprudence
  • La couverture possible de certains risques

 

méthodeS pédagogiqueS

Apports théoriques et échanges
Merci de vous munir d’un exemplaire de la Convention Collective de la Branche et de la Convention du particulier employeur

 

ModalitéS pratiques

Durée : 1 jour (7 heures)

Lieu : Paris

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