Rôle et fonction du CSE

Public

Présidents, administrateurs fédéraux, directeurs, responsables de services en charge des RH et conseillers techniques.

 

Objectifs

• Mise en place du CSE
• Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
• Respecter les obligations de l’employeur

 

Contenu

• Mise en place du CSE (périmètre de mise en place, etc.)
• Les dispositions concernant les élections du personnel (première élection, renouvellement, élections partielles)
• Composition du CSE et statut de ses membres
• Attributions des membres du CSE
• Fonctionnement : nombre de réunions, règlement intérieur, la communication du CSE
• Les moyens du CSE (moyens matériels, liberté de déplacement et de circulation, heures de délégations)
• Mise en place de commissions au sein du CSE : Commission de santé, sécurité et conditions de travail, autres commissions
• Une mise en place de la BDES
• Ressources du CSE : les budgets (budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles)
• Recours à l’expertise : financement, modalités et délais des expertises, contestation
• La protection des membres du CSE contre le licenciement et la discrimination, éléments sur le délit d’entrave.

 

méthodeS pédagogiqueS

Alternance d’apports théoriques et méthodologiques.

Échanges et mutualisation. 
Études de cas. 
Remise d’un support pédagogique.

 

MODALITES PRATIQUES

Formateur(s) :  Experte des relations sociales, des négociations collectives et des relations sociales au service d’une branche professionnelle

Durée : 2 jours (14 heures)

Prix : 1 500 € / jour + frais annexes

En cas de situation de handicap d'un participant, adaptation possible du parcours (voir le référent handicap)