Rompre le contrat de travail

Public

Directeurs, responsables de services, conseillers techniques, référents RH accompagnants de proximité et personnel administratif chargé de la gestion du personnel d’intervention. 

Objectifs

• Consolider les connaissances des différents modes de rupture individuelle
• Maîtriser les étapes des différents modes de rupture du contrat
• Mesurer les coûts d’une rupture de contrat

Contenu

• Rompre un CDD : les précautions à prendre
• La démission, la présomption de démission
• La prise d’acte de la rupture
• La résiliation judiciaire
• Distinguer le départ à la retraite de la mise à la retraite
• La rupture conventionnelle homologuée (RCH)
• Rompre un CDI : les différents motifs de licenciements
• Les procédures ?
• Litiges et cadre juridique des ruptures de contrat

-    La procédure prud’homale depuis les dernières réformes
-    Les enjeux, notamment financiers, en cas de contentieux

• Temps de questions/réponses pour sécuriser la rupture du contrat de travail

méthodeS pédagogiqueS

Alternance d’apports théoriques et méthodologiques.

Échanges et mutualisation.
Analyse des problématiques juridiques.
Cas pratiques de mise en situation.
Remise d’un support pédagogique. 

MODALITES PRATIQUES

Formateur(s) :  Experte des relations sociales, des négociations collectives et des relations sociales au service d’une branche professionnelle

Durée : 1 jour (7 heures)

Prix : 1 470 € / jour + frais annexes

En cas de situation de handicap d'un participant, adaptation possible du parcours (voir le référent handicap)