La classification des emplois et système de rémunération (Avenant 43)

L’avenant n°43/2020 signé le 26 février 2020 et entré en vigueur le 1er octobre 2021 modifie la classification des emplois et le système de rémunération prévu par la convention collective. C’est une réforme d’envergure et structurante du système de classification et de rémunération. Cette formation a pour objectif de permettre aux structures de s’approprier la logique qui sous-tend cette réforme en comprenant les différentes notions qui permettent de classer les salariés et déterminer leur rémunération ainsi que d’anticiper l’évolution de leur parcours professionnel.

 

Public

Présidents et administrateurs, directeurs, cadres et salariés RH, responsables de secteur, accompagnants de proximité, cadres de direction.

 

Objectifs

  • Connaître le contexte de négociation de l’avenant n°43/2020
  • Classement des salariés dans le nouveau système de définition des emplois
  • Connaître et appliquer les règles en matière de rémunération (salaire de base et éléments complémentaires de rémunération)
  • Comprendre et maîtriser les nouvelles règles d’évolution des compétences et des parcours professionnels prévus par le système de classification
  • Comprendre les enjeux juridiques et RH de la mise en oeuvre de l’avenant 43

 

Contenu

A. Module 1

  • Introduction

- État des lieux du système de classification et de rémunération de la Branche
- L’historique des négociations menées au niveau de la Branche sur l’avenant 43
 

  • Les principes généraux de l'Avenant 43

- Les objectifs de la nouvelle classification et des nouvelles règles de rémunération
- Application de l’accord (agrément/ extension/financement)
- Les grands principes retenus pour la classification et la rémunération (filière, catégories d’emploi, degrés, échelons, emplois génériques, salaire de base, ECR…)

  • La définition des emplois dans l'avenant 43

- Définition des emplois de la filière intervention (publics accompagnés, les missions principales, les missions transverses)
- Définition des emplois de la filière support (services d’affectation, les missions principales, les missions transverses)
 

B. Module 2

  • Le système de classification

- Définition des catégories, degrés et échelons et règles de positionnement
- Positionnement des métiers filière intervention et filière support dans la nouvelle classification
- Possibilités d’évolution(s) entre les catégories, les degrés d’emploi et les échelon

 

C. Module 3

  • Le système de rémunération, les principes

- Définition du salaire minimum hiérarchique
- La fixation du salaire de base
- Les éléments complémentaires de rémunération (diplôme, ancienneté, dimanches et jours fériés, astreintes, travail de nuit, tutorat, encadrement)
- Etude d'exemples

 

D. Module 4

  • Mise en oeuvre de l'avenant 43 dans la structure : enjeux juridiques et RH

- L'entretien et les grilles d'évaluation
- Les fiches de poste
- Les risques liés à la mauvaise classification (notion de "travail égal-salaire égal"...
- Le recours : la commission paritaire nationale de recours et de suivi

 

méthodeS pédagogiqueS

Alternance d’apports théoriques et méthodologiques.
Échanges et mutualisation.
Cas pratiques classification de salariés (nouveaux embauchés et salariés en poste).
Cas pratiques rémunération applicable.
Remise de documents techniques (avenant, guide paritaire, fiches d’évaluation…).

 

ModalitéS pratiques

Session INTRA

Durée : 2 jours (14 heures)

Prix : 1 800 € TTC / jour

Accessibilité : possibilité d'adaptation du parcours pour les personnes en situation de handicap.

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